Mentions légales

 

 

1. Identification de l’éditeur

 

ABRI (Agir, Bâtir, Réinsérer en Île-de-France)

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

33 boulevard Robert Schuman 93190 Livry-Gargan

 

N° SIRET : 33274953000041

N° RNA : : W932002847

 

Téléphone : 06 65 30 64 21

Adresse e-mail : frantz.francois@batigere.fr

 

2. Hébergement du site

 

SIRET : 80845282500017

Code APE : 6312Z

40 PORT DE TEL AVIV

99207 TEL AVIV JAFFA

ISRAEL

 

RNE : 80845282500017

RCS : 3120 – Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

 

Adresse e-mail : bizdev@wix.com

Site web : www.wix.fr

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le présent site est la propriété de l’Association ABRI (Agir, Bâtir, Réinsérer en Île-de-France), qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont, sauf mentions contraires, la propriété de l’association ABRI ou de tiers ayant autorisé ABRI (Agir, Bâtir en Île-de-France) à les utiliser.

 

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’association ABRI, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

 

4. Données personnelles

 

ABRI peut être amenée à collecter certaines données personnelles (ex. via formulaire de contact ou d’adhésion). Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne par L’Association ABRI.
 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : abri.informatiqueetlibertes@abri-groupe.org.

 

5. Cookies

 

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

 

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement.

 

De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir des « Options » ou « Préférences » de celui-ci.

 

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

 

 

6. Limitation de responsabilité

 

L'association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

 

La responsabilité de l’Association ABRI et de ses prestataires Web, quant à l’utilisation ou l’interprétation par l’internaute des informations et outils diffusés sur ses sites, ne pourra en aucun cas être engagée.

 

 

7. Mises à jour

 

L’Association ABRI se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

 

8. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Date de mise à jour :10/08/2026